Les stages mis en place par l'AVIMEJ 

 

L'AVIMEJ a pour mission d'assurer et d'animer les stages prononcés à titre de mesures alternatives aux poursuites ou de condamnations pénales, notamment :

 

        * les stages de citoyenneté

        * les stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants

 

Les stages de citoyenneté

 

Les stages de citoyenneté, créés par la loi Perben du 9 mars 2004, sont applicables aux majeurs mais également aux mineurs au titre de sanction ou peine. Ils ont pour objet de rappeler aux convoqués les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine, de leur faire prendre conscience de leur responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu’implique la vie en société. Ils visent également à favoriser leur insertion sociale. Le contenu de la formation à la citoyenneté fait appel à l’idée générale d’une sensibilisation des stagiaires au mieux vivre ensemble.

 

Les intervenants sont des plusieurs professionnels œuvrant dans la vie sociale :

 

- Des délégués du procureur,

- L’association d’aide aux victimes et d’accès au droit,

- La police municipale,

- Des médecins,

- Des maires,

- Des avocats,

- La Maison Départementale de l’Emploi et de la Formation,

- L’établissement public environnement (SMITOM),

- Le centre pénitentiaire de Meaux Chauconin,

- Un conciliateur de justice,

- Un juge de proximité, …

 

Les principales infractions donnant lieu au suivi de ces stages sont :

 

· Vol,

· Recel de vol,

· Dégradation volontaire,

· Filouterie,

· Violences volontaires,

· Atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, notamment violences et menaces,

· Violences conjugales.

 

La durée du stage est de un ou deux jours (un jour pour les stages prononcés dans le cadre de mesures alternatives (compositions pénales), deux pour les stages prononcés à titre de sanction dans le cadre des audiences correctionnelles et des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité).

 

En 2014, 13 stages de citoyenneté ont été assurés.

 

 

Les stages de sensibilisation à l'usage des stupéfiants 

 

 

Ce stage relève de la loi Perben II du 5 mars 2007.

 

Les usages de stupéfiants donnent lieu à une répression ou réponse systématique avec notamment une convocation à un stage de sensibilisation aux risques de la toxicomanie.

 

 

Les objectifs sont :

- La prise de conscience des dommages sanitaires induits par la consommation de produits stupéfiants,

- Les incidences sociales d’un tel comportement.

 

Le contenu du stage inclut :

 

- une composante judiciaire (drogues et loi),

- une composante sanitaire (drogues et santé),

- une composante sociale (drogues et société).

 

Le stage est animé par:

- Un délégué du procureur chargé de l’encadrement,

- Un médecin addictologue,

- Une éducatrice du SAJED ou un psychologue.

 

La durée du stage est de un ou deux jours (un jour pour les stages prononcés dans le cadre de mesures alternatives et ordonnances pénales, un jour et demi pour les stages prononcés à titre de sanction dans le cadre des audiences correctionnelles et des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité).

 

Au cours de l’année 2014, 23 stages de sensibilisation à l'usage des produits stupéfiants ont été organisés.