L'AVIMEJ aux côtés des mineurs : l'administration ad hoc

 

 

Les parents sont les protecteurs naturels de leur enfant mineur et c'est à eux que revient normalement le soin de le représenter en justice. Il arrive cependant que les intérêts du mineur ne soient pas défendus par ses parents, soit lorsque leurs intérêts sont en contradiction avec ceux du mineur, soit parce qu’ils se révèlent être défaillants ; cela peut être le cas lorsque l’un des parents ou un proche de la famille est l’auteur des faits dont est victime l’enfant.

 

Le législateur a donc prévu le procédé de l’administration ad hoc, qui permet de nommer pour toute la durée de la procédure judiciaire une personne physique ou morale qui va agir à la place des parents pour faire valoir les droits du mineur.

 

 

L’AVIMEJ est régulièrement désignée pour remplir cette mission, et les dossiers sont confiés à des personnes physiques collaborateurs de l’association.

 

 

¤ L’association est le plus souvent amenée à remplir les missions d’administration ad hoc pour des procédures pénales (il s’agit essentiellement d’affaires dans lesquelles les mineurs sont victimes de violences ou d’agressions sexuelles). Mais elle est également désignée pour défendre les intérêts civils du mineur, notamment pour placer des fonds obtenus à la suite d’une procédure pénale ou pour des procédures civiles telles que des actions en contestation de paternité ou les règlements de successions.

 

 

¤ La mission de l’administrateur ad hoc est essentielle car il devient le représentant légal de l’enfant dans la procédure ; il doit donc instaurer une relation de confiance avec le mineur. Il l’accompagne moralement et physiquement dans toutes les étapes judiciaires, de l’instruction jusqu’à l’audience, et le prépare aux différentes étapes de cette procédure. Sa mission est aussi de faire le lien entre tous les intervenants auprès du mineur (parents, magistrats, avocats, éducateurs…) pour mettre en confiance l’enfant et permettre le bon déroulement de la procédure.