Le statut de l'association

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France Victimes 77 - AVIMEJ, association loi 1901

 

L'association France Victimes 77 - AVIMEJ est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

 

Selon l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 :

« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. »

 

 

France Victimes 77 - AVIMEJ, membre de réseaux nationaux

 

L'association est membre du réseau France Victimes (anciennement INAVEM). Créée en 1986, cette fédération a pour mission d'animer, de coordonner et de promouvoir le réseau d'aide aux victimes, ainsi que d'engager des partenariats, des conventions, pour faciliter l'accès des personnes victimes vers les associations locales.

 

 

L'association est également adhérente à la fédération Citoyens et Justice qui regroupe plus de cent vingt associations exerçant des missions de service public déléguées, dans le domaine judiciaire.